Résumé de conservation de données

Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.

Site

Catégorie

Données utilisateur – Formations suivies

Cette catégorie couvre les données personnelles liées à la participation aux formations proposées par Experts Conseils Chanton. Elle comprend les inscriptions aux cours, les traces d’activité (connexions, dates, interactions), les résultats obtenus, les certificats délivrés, les évaluations de fin de formation, et tout autre élément permettant de démontrer le suivi effectif d’une session de formation.

Finalité

Traçabilité pédagogique et conformité

Permettre le suivi pédagogique et administratif des formations suivies dans le cadre des exigences contractuelles, légales (LPD), sectorielles (Suva, inspections cantonales) ou réglementaires (formation continue SST, CIEH, CFST).

Inclut les données d’inscription, participation, résultats, évaluations, rapports, attestations ou justificatifs exigibles jusqu’à 10 ans après la fin de la formation.

Bases légales Spécifiques à la Suisse :

  • LPD (RS 235.1), art. 6 : licéité du traitement

  • LPD, art. 30 ss : droit d’accès, de rectification, d’opposition

  • OLPD (RS 235.11), art. 7 : durée de conservation

  • Code des obligations, art. 958f : obligations comptables (10 ans)

Période de conservation
10 ans
Bases légales
Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée
Intérêt public important (RGPD Art. 9.2(g)) Le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée

Utilisateurs

Catégorie

Données utilisateur – Administration plateforme

Cette catégorie regroupe les données personnelles nécessaires à la gestion administrative et technique des comptes utilisateurs. Elle inclut les informations d’inscription, les rôles attribués, les journaux de connexion, les logs système, ainsi que les traces de consentement et les interactions liées à la confidentialité ou à la sécurité du système.

Finalité

Gestion des comptes et sécurité

Permettre la gestion sécurisée et structurée des comptes utilisateurs dans la plateforme de formation : création, rôles, connexions, logs d'activité, préférences, acceptation des politiques, gestion des incidents et conformité technique.

Base légale :  
- LPD (RS 235.1), art. 6 : traitement nécessaire à la gestion technique et à la sécurité des données  
- OLPD (RS 235.11), art. 7 : durée de conservation adaptée à la finalité de sécurité de l’environnement numérique

Période de conservation
10 ans
Bases légales
Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée

Catégories de cours

Catégorie

Données utilisateur – Formations suivies

Cette catégorie couvre les données personnelles liées à la participation aux formations proposées par Experts Conseils Chanton. Elle comprend les inscriptions aux cours, les traces d’activité (connexions, dates, interactions), les résultats obtenus, les certificats délivrés, les évaluations de fin de formation, et tout autre élément permettant de démontrer le suivi effectif d’une session de formation.

Finalité

Évaluation formative et certificative

Traiter les données liées aux résultats d’évaluations dans le cadre des activités de formation : réponses, scores, travaux remis, taux de participation et statistiques d’apprentissage. Cette finalité est essentielle pour la délivrance de certificats, attestations ou validations de compétences professionnelles.

Base légale :  
- LPD (RS 235.1), art. 6 : traitement légitime en lien avec la finalité éducative  
- Intérêt prépondérant à la certification des acquis dans le cadre de la formation professionnelle ou réglementée

Période de conservation
10 ans
Bases légales
Intérêts légitimes (RGPD Art. 6.1(f)) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée

Cours

Catégorie

Données utilisateur – Formations suivies

Cette catégorie couvre les données personnelles liées à la participation aux formations proposées par Experts Conseils Chanton. Elle comprend les inscriptions aux cours, les traces d’activité (connexions, dates, interactions), les résultats obtenus, les certificats délivrés, les évaluations de fin de formation, et tout autre élément permettant de démontrer le suivi effectif d’une session de formation.

Finalité

Traçabilité pédagogique et conformité

Permettre le suivi pédagogique et administratif des formations suivies dans le cadre des exigences contractuelles, légales ou sectorielles (Suva, inspections cantonales, CFST, etc.). Cela inclut la gestion des inscriptions, des résultats, des attestations, des statistiques de suivi et des documents justificatifs.

Base légale :  
- LPD (RS 235.1), art. 6 : licéité du traitement  
- OLPD (RS 235.11), art. 7 : conservation autorisée jusqu’à la fin de la finalité  
- CO (RS 220), art. 958f : obligations comptables (10 ans)

Période de conservation
10 ans
Bases légales
Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Droit du travail, de la sécurité/de la protection sociale (RGPD Art. 9.2(b)) Le traitement est nécessaire aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par le droit de l’Union, par le droit d’un État membre ou par une convention collective conclue en vertu du droit d’un État membre qui prévoit des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée

Modules d’activité

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n’a été définie

Bloc

Catégorie

Données utilisateur – Messagerie et notifications

Cette catégorie couvre les messages internes, les notifications système, les alertes liées aux activités de cours (remise, échéance, nouvelle ressource), ainsi que les échanges entre utilisateurs ou entre les formateurs et les apprenants dans le cadre du dispositif pédagogique.

Finalité

Personnalisation de l’interface

Améliorer l’expérience utilisateur en adaptant l’interface Moodle : affichage des blocs, langue, préférences de navigation, filtres et vues personnalisées. Cela permet une utilisation plus fluide et adaptée des contenus pédagogiques.

Base légale :  
- LPD (RS 235.1), art. 6 : traitement autorisé par consentement implicite à des fins d’ergonomie et de confort d’utilisation  
- L’utilisateur peut révoquer ses préférences ou modifier ses paramètres à tout moment

Période de conservation
2 ans
Bases légales
Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée

Devoir

Catégorie

Données utilisateur – Administration plateforme

Cette catégorie regroupe les données personnelles nécessaires à la gestion administrative et technique des comptes utilisateurs. Elle inclut les informations d’inscription, les rôles attribués, les journaux de connexion, les logs système, ainsi que les traces de consentement et les interactions liées à la confidentialité ou à la sécurité du système.

Finalité

Traçabilité pédagogique et conformité

Permettre le suivi pédagogique et administratif des formations suivies dans le cadre des exigences contractuelles, légales (LPD), sectorielles (Suva, inspections cantonales) ou réglementaires (formation continue SST, CIEH, CFST).

Inclut les données d’inscription, participation, résultats, évaluations, rapports, attestations ou justificatifs exigibles jusqu’à 10 ans après la fin de la formation.

Bases légales Spécifiques à la Suisse :

  • LPD (RS 235.1), art. 6 : licéité du traitement

  • LPD, art. 30 ss : droit d’accès, de rectification, d’opposition

  • OLPD (RS 235.11), art. 7 : durée de conservation

  • Code des obligations, art. 958f : obligations comptables (10 ans)

Période de conservation
10 ans
Bases légales
Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée
Intérêt public important (RGPD Art. 9.2(g)) Le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée